• Le présent projet a permis de découvrir 10 nouveaux établissements où des produits en amiante seraient manipulés au Québec pour la période 2014-2015, à partir des données de planification des activités du Réseau de santé publique en santé au travail.
• Selon les données recueillies, l’exposition des travailleurs à l’amiante semble sous contrôle dans ces établissements, mais certains aspects, comme la protection respiratoire, pourraient être améliorés.
• En l’absence d’autres sources de données, ce projet révèle la pertinence de se baser sur les données de planification des activités en santé au travail afin de découvrir les établissements aux prises avec de l’amiante au Québec.

Le présent document passe en revue les législations environnementales de différentes juridictions pour déterminer si l’amiante y est qualifié de matière dangereuse et en quoi ces législations se comparent à celles du Québec. Les législations étudiées incluent celles du gouvernement fédéral et de toutes les provinces et territoires du Canada, celles du gouvernement fédéral et de quatre États américains, soit la Californie, le Maine, le Montana et le Vermont, ainsi que celles de l’Union européenne.

L’amiante en tant que matière dangereuse

Au Canada, les législations fédérales et celles de trois provinces considèrent l’amiante comme une matière dangereuse, un polluant, un contaminant ou une substance toxique. Au Québec, l’amiante est nommément exclu du...

Les propriétés physico-chimiques de l’amiante expliquent la vaste étendue de son utilisation. Les risques à la santé que pose ce minerai sont toutefois sérieux et très bien documentés. L'état des connaissances à ce jour permet de conclure que l'amiante, incluant le chrysotile, est un cancérigène avéré pour l'humain. Toutes les formes d’amiante sont cancérigènes et il n’y a pas de seuil sécuritaire pour ce contaminant (CIRC, 2012; OMS, 1998).

Les risques à la santé concernent les travailleurs exposés à l’amiante dans leur milieu de travail et la population générale exposée par l’environnement (cohabitation avec des travailleurs qui ramènent des vêtements contaminés à la maison, pollution de l’air par les mines d’amiante et les usines d’amiante, travaux domestiques avec des...

• Ce rapport présente une analyse des données d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail sur les chantiers de construction et autres lieux de travail aux prises avec de l’amiante (2012-2014).
• L’analyse montre des écarts par rapport aux exigences de certains articles du Code de sécurité pour les travaux de construction.
• Ces écarts accroîtraient le risque d’inhalation de fibres d’amiante par les travailleurs du secteur de la construction, jusqu’à la visite des inspecteurs de la Commission.
• Les données ne permettent pas de mesurer l’ampleur de l’exposition professionnelle à l’amiante. Elles révèlent toutefois, malgré certaines limites, le niveau de contrôle de l’exposition à l’amiante dans le secteur...