Documents déposés à l'Assemblée Nationale
Mémoires
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9 septembre 2021
Santé Canada propose d’interdire les arômes des liquides de vapotage, à l’exception des arômes de menthe, de menthol et de tabac, en adoptant un règlement ainsi qu’un décret modifiant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Santé Canada souhaite également rendre les produits de vapotage de nicotine accessibles aux fumeurs qui les utilisent pour cesser de fumer.
L’analyse de l’impact anticipé du retrait des arômes de même que les risques toxicologiques liés aux arômes des produits de vapotage permet de dégager les constats suivants :
- La proportion d’adolescents canadiens faisant usage des produits de vapotage a doublé en deux ans pour atteindre 20 % en 2018-2019. La majorité d’entre eux rapportent vapoter par curiosité et pour le plaisir, et non...
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6 juillet 2021
Cette étude porte sur la relation entre la température estivale et la santé des travailleurs et travailleuses de cinq provinces canadiennes. Elle a permis de générer des connaissances inédites pouvant orienter les décideurs et les parties prenantes de la prévention. S’appuyant sur les données d’indemnisation des lésions professionnelles du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, ainsi que sur des données météorologiques, il a été montré que :
- Chaque 1 °C d’augmentation de la température maximale quotidienne en été de la période 2001-2016 est accompagné d’une augmentation entre 28 et 51 % du nombre journalier de réclamations pour des problèmes de santé liés à la chaleur (ex. : œdème, syncope, épuisement, insolation/coup de chaleur), selon la...
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1 juillet 2021
Dans ce mémoire, l’INSPQ souhaite mettre en lumière l’importance de créer des environnements favorables à la santé et au bien-être de tous les jeunes dans leurs milieux de vie, qui tiennent compte de l’équité et des risques sur la santé associés à l’usage des écrans.
Bien que les écrans et l’accès à Internet, particulièrement durant la pandémie, facilitent le maintien des études et du travail, des liens familiaux et sociaux, l’accès à de l’information, ou encore à des services et divertissements numériques variés, leurs usages ne sont pas sans risques pour la santé et le bien-être. Les risques liés à la cyberintimidation ou aux dépendances en ligne, par exemple, ont frappé plus particulièrement l’opinion publique ces dernières années parce qu’ils appellent à une intervention...
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19 janvier 2021
La réforme proposée par le projet de loi 59 étudié dans le cadre de ces consultations particulières révise en profondeur les lois et règlements qui encadrent depuis plus de 40 ans le monde du travail.
Cette réforme est d’envergure, non seulement de par l’ampleur des leviers législatifs touchés, mais également parce qu’elle concerne l’un des principaux déterminants de la santé et du bien-être de la population : les conditions et l’organisation du travail.
L’INSPQ accueille favorablement l’intention du ministre du Travail de l'emploi et de la solidarité sociale, de moderniser le régime de santé au travail du gouvernement. Plusieurs initiatives sont à souligner, Les présentes consultations sont toutefois l’occasion de transmettre des propositions visant à renforcer les...
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24 septembre 2019
L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) salue l’initiative du gouvernement de procéder à une consultation parlementaire sur les pesticides en vue d’une utilisation judicieuse et prudente de ceux-ci.
Les études disponibles démontrent des effets à la santé à long terme liés à l’exposition aux pesticides, surtout dans les milieux agricoles. Même s’il n’existe pas de données épidémiologiques spécifiques au Québec, la population québécoise et ses travailleurs agricoles sont concernés, puisque les pesticides analysés dans ces études sont les mêmes que ceux utilisés ici.
En bonifiant et en élargissant sa portée, la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture (SPQA) serait un des leviers à privilégier pour atteindre une agriculture rationnelle et...
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26 juin 2019
L’Institut national de santé publique du Québec salue l’initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux de mener une consultation publique sur l’offre de services en santé mentale pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes et confirme que la santé mentale est un sujet de haut intérêt pour la santé publique.
L’INSPQ soutient les points suivants :
- La santé mentale des jeunes se développe dès le plus jeune âge. Elle est influencée par les expériences durant l’enfance, l’adolescence et les premières années de l’âge adulte.
- Ces expériences constituent des facteurs de risque ou de protection pour l’acquisition de compétences et l’adoption de comportements sains qui façonnent la santé physique et mentale.
- Aux mesures de soutien...
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13 février 2019
- En confiant à un monopole d’État la responsabilité d’intégrer les consommateurs actuels au marché légal, sans favoriser la consommation de la substance, et sans l’obligation de générer des revenus pour l’État, le gouvernement québécois s’est doté d’un bon outil pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique de la légalisation du cannabis.
- La Société québécoise du cannabis (SQDC) et le comité de vigilance mis sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont appelés à jouer un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs.
- En misant sur un personnel responsable d’actualiser la mission de prévention conférée à la SQDC, les usagers sont bien informés au moment de leurs achats. Il paraît non souhaitable d’en soustraire une grande partie...
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17 avril 2018
Quelques constats
- La consommation d’alcool est une cause importante de maladies, de blessures et de décès au Québec, qu’il s’agisse d’accidents de la route, des cancers, des maladies cardiovasculaires et d’autres maladies chroniques.
- La consommation d’alcool est également associée à des actes de violence et à des suicides. Il faut aussi ajouter les conséquences familiales, au travail ou dans les quartiers.
- Nombre de Québécois et de Québécoises boivent de façon excessive : un homme sur quatre, une femme sur cinq.
- L’accessibilité à l’alcool est un déterminant reconnu des problèmes associés à la consommation d’alcool. En permettant la vente dans les dépanneurs plus tôt le matin, la possibilité de consommer de l’alcool dans les...
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22 mars 2018
L’INSPQ salue l’opportunité qui lui est donnée de présenter à la Commission de la santé et des services sociaux un portrait des activités de surveillance et de prévention de la maladie de Lyme au Québec, et de préciser quelques éléments permettant de répondre à certaines préoccupations soulevées par les signataires des pétitions déposées et étudiées dans le cadre de cette consultation particulière.
- Les données de surveillance de la maladie de Lyme révèlent une augmentation du nombre de cas humains déclarés à la santé publique et acquis au Québec :
- En 2011, 43 cas ont été déclarés au Québec alors qu’en 2017 ce nombre s’élevait à 327 cas;
- Parmi les cas déclarés, 16 % des cas étaient acquis au Québec en 2011 alors qu’en 2017 cette proportion s’élevait à 76...
- Les données de surveillance de la maladie de Lyme révèlent une augmentation du nombre de cas humains déclarés à la santé publique et acquis au Québec :
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13 février 2018
- L’Institut national de santé publique du Québec salue l’intention du Gouvernement d’améliorer le Code de la sécurité routière (CSR) et est généralement en accord avec les changements proposés dans le projet de loi no 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
- L’Institut national de santé publique du Québec appuie notamment les mesures relatives au principe de prudence, à l’imposition d’un antidémarreur à vie chez les récidivistes de l’alcool au volant, à l’augmentation des sanctions concernant l’utilisation du cellulaire en conduisant et à la prolongation de la période d’utilisation du siège d’appoint chez les enfants. Des bonifications sont toutefois proposées afin d’étendre leur portée par rapport à la clientèle ciblée, de favoriser...
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Planifications stratégiques
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14 novembre 2019
Ce plan stratégique fait écho à la mission de l’Institut de produire et de transférer des connaissances, mais s’inspire aussi des attentes exprimées par ses principaux clients et partenaires. Il reflète ses ambitions de solidifier sa présence au Québec en tant que chef de file scientifique en santé publique.
Avec en toile de fond des éléments de contextes et des enjeux de santé publique actuels et émergents, ce plan stratégique est fortement ancré dans la programmation scientifique qui s’avère le cœur de la mission de l’Institut et constitue sa feuille de route au quotidien. Pour parvenir à sa destination en procurant avec agilité des productions s’appuyant sur des données probantes, l’Institut composera principalement avec...
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25 février 2015
Après quinze années d'existence, l'Institut national de santé publique du Québec entre dans une nouvelle phase de son évolution. Au terme d'une période de croissance soutenue et d'expansion de sa gamme d'activités dans les différents champs de la santé publique, l'Institut doit, comme tout organisme gouvernemental responsable, s'adapter à un environnement exigeant, tout en maintenant son positionnement de chef de file international dans son créneau d'expertise.
Fondé sur le bilan critique des réalisations de l'Institut, sur la prise en compte des besoins de la population, sur l'appréciation des meilleures pratiques et sur les attentes de nos clients et partenaires, ce plan stratégique résume l'engagement collectif de l'équipe de l'Institut par rapport aux défis que pose, pour...
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11 décembre 2009
Ce plan stratégique trace le profil des orientations que nous entendons mettre de l’avant au cours des cinq prochaines années afin d’assurer pleinement notre rôle d’Institut national de santé publique du Québec. Il tient à la fois compte des défis soulevés par la démarche d’autoévaluation, des résultats des sondages réalisés auprès du personnel et des partenaires et clients, des recommandations des auditeurs externes et du Vérificateur général du Québec, et de l’analyse du contexte externe dans lequel évolue l’Institut. Il est aussi le fruit des réflexions du conseil d’administration, du comité de direction et de l’ensemble des gestionnaires de l’Institut. Les choix stratégiques qui y sont définis constituent le point de départ d’une plus vaste réflexion qui nous permettra, sous l’...
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23 juin 2004
L’Institut soutient le ministère de la Santé et des Services sociaux et les autorités régionales dans le développement et la mise en oeuvre du Programme national de santé publique et fournit des services de référence aux établissements du réseau de la santé. L’Institut développe des connaissances, des approches et de nouvelles méthodes pour faire face aux problèmes psychosociaux et de santé tout en anticipant ceux qui sont en émergence et pourraient constituer un risque ou une menace pour la santé de la population.
Le Plan stratégique 2004-2008 de l’Institut est l’aboutissement d’une démarche de réfl exion avec son personnel et ses partenaires. S’appuyant sur la mission de l’Institut, ce plan présente le contexte dans lequel évolue l’Institut, les principaux enjeux auxquels il...
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1 avril 2001
Créé à partir des transferts d'activités et de ressources déjà existances, l'INSPQ suscite des perceptions diverses autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du réseau de santé publique.
Si la création de l'Institut fu en général saluée par l'ensemble du réseau comme un atout important pour l'évolution et l'amélioration de la santé publique au Québec, il persiste encore certaines ambiguïtés quant à la compréhension de sa mission, de son rôle ou de son statut, Cette méconnaissance de l'organisation peut parfois se transformer en crainte d'y voir un nouveau compétiteur, tout particulièrement dans les fonctions de recherche ou de formation.
L'Institut doit également faire face à des attentes importantes puisque la santé publique est de plus en plus confrontée à la persistance...
Rapports annuels
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20 septembre 2021
L’année 2020-2021 a été sans conteste monopolisée par la pandémie. Les équipes de l'Institut se sont montrées d'une remarquable agilité en dépit du rythme accéléré ayant dû être soutenu pour procurer l’éclairage scientifique aux décideurs et le soutien aux praticiens de santé publique.
Le rapport annuel de gestion récemment déposé à l’Assemblée nationale rend compte de sa contribution et de ses accomplissements pour faire face à la crise sanitaire et soutenir la prise de décision dans un contexte aux défis décuplés.
Les faits saillants du Rapport annuel de gestion mettent en exergue les travaux de l’Institut en corrélation avec l’évolution de l’épidémie du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Une version abrégée de ceux-ci les résume en chiffres et en quatre temps qui...
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16 septembre 2020
Le rapport annuel de gestion de l’Institut national de santé publique du Québec pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2020 revêt une signification toute particulière. Non seulement permet-il au lecteur d’apprécier la mobilisation et l’agilité qui se sont manifestées au cours des derniers mois, mais il brosse un portrait plus large de l’ensemble des dimensions couvertes par l’expertise scientifique de notre organisation.
Publié conformément à la Loi sur l’administration publique, il témoigne des efforts consentis pendant l’année pour atteindre nos objectifs et rend compte de l’utilisation des ressources qui nous sont allouées pour accomplir notre mission en tant qu’organisation gouvernementale.
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25 septembre 2019
L’année a marqué les 20 ans de l’Institut, les 45 ans du Centre de toxicologie du Québec et les 125 ans du Laboratoire de santé publique du Québec. Les dossiers relatés dans le chapitre des faits saillants illustrent partiellement l’ampleur du travail accompli et sont répartis selon les grands axes de sa mission.
Le rapport annuel de gestion rend compte également des efforts consentis pour atteindre les objectifs de la planification stratégique 2014-2019 de même que de l’utilisation des ressources qui lui sont allouées.
C’est dans un contexte de progrès significatifs sur le plan de la santé publique, mais également de défis à relever que s’inscrit ce rapport annuel. Aux avancées constatées notamment en ce qui a trait à l’espérance de vie s’opposent des problématiques...
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3 décembre 2018
Le rapport annuel de gestion 2017-2018 témoigne des nombreuses réalisations de l’Institut national de santé publique du Québec dans la dernière année, des résultats visés par son Plan stratégique 2014-2019 et de l'utilisation des ressources qui lui sont allouées. Plusieurs grands dossiers tels que le soutien au déploiement de la Politique gouvernementale de prévention en santé, les substances psychoactives, la maladie de Lyme, la santé des autochtones et les environnements favorables à la santé ont mobilisé les équipes au cours de cette année. L’Institut a également participé à plusieurs audiences publiques gouvernementales, répondu à des demandes d’expertise sur des sujets émergents en santé publique, de même qu’à des demandes urgentes du MSSS liées à des risques à la santé et à...
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26 septembre 2017
Au cours de la dernière année, l’Institut a mené des travaux de refonte de la programmation scientifique, prenant en compte les besoins et les attentes de ses partenaires régionaux et du ministère de la Santé et des Services sociaux. Cette nouvelle programmation est un engagement pour la production et le transfert des connaissances scientifiques en appui à la prise de décision et à la pratique de santé publique. Par ailleurs, cette programmation 2017-2020 traduit la volonté de l’Institut de mailler plus finement qu’auparavant les expertises de ses différentes équipes scientifiques, afin d’accroître la qualité et l’impact de ses produits et services.
À l’heure actuelle, tandis que les problèmes de santé publique sont de plus en plus complexes et en évolution, nul ne peut...
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23 septembre 2016
Le rapport annuel de gestion de l’Institut national de santé publique du Québec pour l’exercice 2015-2016 rend compte des activités de l’organisation et dresse un bilan de l’utilisation des ressources et de l’application des exigences législatives et gouvernementales, en lien avec la planification stratégique 2014-2019 de l’Institut.
L’Institut a retenu trois enjeux pour sa planification stratégique. Le premier consiste à favoriser la prise en charge optimale d’enjeux prioritaires de santé publique au sein de la population québécoise. Pour ce faire, les équipes de l’Institut s’engagent à fournir une expertise de pointe sur les priorités qui se dessinent en santé publique au Québec. Le second enjeu réfère au souci qu’a l’Institut de présenter les contenus scientifiques dans un...
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18 septembre 2015
Le rapport annuel de gestion de l’Institut national de santé publique du Québec pour l’exercice 2014-2015 rend compte des activités de l’organisation et dresse un bilan de l’utilisation des ressources et de l’application des exigences législatives et gouvernementales, en lien avec la planification stratégique 2014-2019 de l’Institut.
Dans le cadre de cette planification, l’Institut s’engage dans un processus d’amélioration continue de ses pratiques afin d’offrir, en temps opportun et sous une forme utile et accessible, le soutien requis par ses partenaires en matière de santé publique.
L’année 2014-2015 a été une période de transition pour l’organisation. Elle aura permis de mettre en place de nouveaux processus qui contribueront à l’atteinte d’objectifs stratégiques,...
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2 octobre 2014
Tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic
L’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic a été un événement marquant de l’année 2013. À la suite de cette catastrophe, une douzaine de professionnels de la Direction de la santé environnementale et de la toxicologie de l’Institut ont été mobilisés pour répondre à des demandes urgentes des directions de santé publique (DSP) de l’Estrie et de la Chaudière-Appalaches.
Ainsi, dans les heures qui ont suivi la tragédie, l’équipe dédiée aux urgences en santé environnementale a tout mis en oeuvre afin de soutenir les autorités régionales de santé publique de l’Estrie, en plus de mobiliser rapidement tous les experts requis dans une telle situation et de coordonner les nombreux besoins d’expertise. Tout au long de l’année...
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2 octobre 2013
Le Rapport annuel de gestion 2012-2013 rend compte des activités de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Il dresse un bilan des ressources utilisées de même que de l'application des exigences législatives et gouvernementales pendant cet exercice.
Contributions au projet de politique nationale de prévention
Lors de son discours inaugural du 31 octobre 2012, Mme Pauline Marois a annoncé l’intention du gouvernement de déposer, au printemps 2013, un livre vert sur une politique nationale de prévention. Dans le cadre des travaux entourant l’élaboration de ce livre vert, le ministère de la Santé et des Services sociaux a interpellé l’Institut, fin novembre 2012, pour réaliser une recension rapide des mesures sectorielles et...
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22 novembre 2012
Symposium sur les politiques publiques en matière de substances psychoactives
En septembre 2011, l’Institut a organisé un symposium sur les politiques publiques en matière de substances psychoactives (SPA) avec l’objectif d’amorcer une réflexion pour le développement d’une vision québécoise sur le sujet. Des experts de différentes disciplines ont tenté de clarifier les enjeux sociaux et de santé liés au cadre législatif actuel en matière de SPA et de favoriser l’échange sur les politiques publiques permettant d’optimiser la santé et le bien-être de la population. Dans le but de baliser cette réflexion et de la partager avec un auditoire plus large de personnes intéressées, une publication a également été produite.15es Journées annuelles de santé...
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