En vertu de l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès), l'INSPQ doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.
Cet inventaire doit contenir les indications suivantes :
- la désignation de chaque fichier, les catégories de renseignements qu'il contient, les fins pour lesquelles les renseignements sont conservés et le mode de gestion de chaque fichier;
- la provenance des renseignements versés à chaque fichier;
- les catégories de personnes concernées par les renseignements versés à chaque fichier;
- les catégories de personnes qui ont accès à chaque fichier dans l'exercice de leurs fonctions;
- les mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels.
Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès à cet inventaire, sauf à l'égard des renseignements dont la confirmation de l'existence peut être refusée en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès.
Fichiers de renseignements personnels :
- Relevés d’impôts T4A (fédéral) et Relevés 1 (provincial) - Inventaire
- Gestion des paiements de stationnements - Inventaire
- Recrutement candidatures - Inventaire
- Système de paie - Inventaire
- Vaccination - Inventaire
- Assurance salaire - Inventaire
- CSST - Inventaire
- Dossier autre que salariés - Inventaire
- Dossier du personnel - Inventaire
- HadoPerso - Inventaire
- Harcèlement - Inventaire
- Plaintes et griefs - Inventaire
- Gestion des accès - Inventaire de fichiers
- Caméras surveillance - Inventaire de fichiers
- Accès à l'information - Inventaire de fichiers