L’évaluation environnementale, les grands projets de développement et les schémas d’aménagement

Le MSSS et les CISSS ou CIUSSS ont des responsabilités au sein de plusieurs processus gouvernementaux permettant d’indiquer des mesures favorisant la prévention d’enjeux de santé publique liés aux grands projets de développement ainsi qu’à l’aménagement du territoire. Ainsi, l’Institut entend poursuivre son engagement en vue de les soutenir dans leur participation au processus d’évaluation des impacts sur l’environnement et la santé ainsi que celui de révision des schémas d’aménagement et de développement. Ce soutien s’exprimera principalement par l’animation de groupes d’échange, le déploiement d’activités de transfert de connaissances et le développement de guides et d’outils. 

Travaux et services en continu

  • Coanimation avec le MSSS et les CISSS ou CIUSSS d’un groupe d’échange en évaluation environnementale à l’intérieur de la communauté de pratique en santé environnementale 

    Santé environnementale, au travail et toxicologie

  • Soutien au MSSS dans sa participation à des démarches gouvernementales en matière d’évaluation environnementale et d’aménagement du territoire (évaluations environnementales stratégiques, participation à des comités interministériels, révision des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, etc.) 

    Santé environnementale, au travail et toxicologie

  • Soutien au MSSS et aux autorités régionales de santé publique dans le cadre de leur participation aux processus  :

    • d’évaluation des impacts sur l’environnement et la santé, notamment lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

    • de révision des schémas d’aménagement et de développement

    Santé environnementale, au travail et toxicologie

  • Suivi et soutien à l'utilisation du planificateur d'aménagements cyclables

    Développement des individus et des communautés

Livrables attendus

2017

  • Activités de transfert de connaissances favorisant l’appropriation des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire par les intervenants de santé publique

    Développement des individus et des communautés, Santé environnementale, au travail et toxicologie

  • Évaluation du plan de transfert de connaissances déployé au regard de la Boîte à outils en évaluation environnementale au Québec méridional - volet 1

    Santé environnementale, au travail et toxicologie

  • Synthèses des connaissances abordant les impacts psychosociaux et les nuisances potentielles des activités minières 

    Santé environnementale, au travail et toxicologie

2018

  • Conception et mise en ligne d’un planificateur d’aménagements cyclables

    Développement des individus et des communautés

2019

  • Guide à l’intention des intervenants de santé publique (santé et environnement, sécurité et prévention des traumatismes, saines habitudes de vie) qui participent au processus de révision des schémas d’aménagement 

    Développement des individus et des communautés, Santé environnementale, au travail et toxicologie

  • Mise à jour de la Boîte à outils en évaluation environnementale au Québec méridional afin de tenir compte des modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement

    Santé environnementale, au travail et toxicologie

  • Outils à l’intention des CISSS ou CIUSSS pour soutenir la prise en compte des impacts sociaux, dans le cadre d’un projet de recherche portant sur l’analyse territoriale des impacts sociaux lors de l’évaluation environnementale (ATISÉE) (UQAR)

    Santé environnementale, au travail et toxicologie

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