Chaque année, au Québec, environ 1 200 jeunes, âgés de neuf ans ou moins, meurent ou sont blessés en circulant à bord d’un véhicule motorisé. Un des moyens efficaces de réduire le nombre de victimes est de promouvoir l’utilisation correcte des sièges d’auto pour enfants. Ce type de dispositif permet à lui seul de réduire jusqu’à 70 % les risques de décès ou de blessures graves chez les enfants, en cas d’accident.

Selon une enquête menée en 2009 par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), seulement 50,3 % des enfants âgés de moins de cinq ans circulant dans un véhicule motorisé, au Québec, sont correctement installés dans un dispositif de retenue approprié à leur poids et à leur taille (siège d’auto pour enfant). Ce taux est de 51,0 % chez les enfants âgés entre 5 et 6 ans. Ces faibles taux sont dus soit à l’utilisation d’un dispositif de retenue non approprié au gabarit de l’enfant ou soit à la mauvaise installation du dispositif ou de l’enfant.

Les experts et intervenants en santé publique peuvent contribuer à informer et à sensibiliser les parents quant au choix du siège approprié, mais aussi et, surtout, en ce qui a trait à la façon de le fixer correctement au véhicule, tout en installant correctement l’enfant dans le siège. Pour ce faire, participer à une activité de communication avec les médias peut s’avérer fort pertinent.

Au Québec, environ 1 200 enfants âgés de neuf ans et moins sont blessés chaque année en circulant dans un véhicule motorisé. Or, une bonne partie de ces blessures pourrait être évitée grâce à l’utilisation correcte d’un siège d’auto.

Choisir le bon siège et l’installer correctement

• L’utilisation correcte d’un siège d’auto réduit jusqu’à 70 % les probabilités de décès et de blessures graves chez les enfants circulant à bord d’un véhicule motorisé au moment d’un accident. Malheureusement, au Québec, seulement la moitié des enfants de 0-4 ans et un peu plus de la moitié des 5-6 ans sont installés adéquatement dans un dispositif approprié en circulant à bord d’un véhicule motorisé.
• Pour une efficacité optimale, il est essentiel d’installer correctement le siège et l’enfant : bien fixer le siège à la banquette arrière du véhicule motorisé, installer l’enfant dedans et bien l’y attacher. Le siège doit être orienté vers l’arrière du véhicule au delà de l’âge de 1 an.
• Ne jamais installer un siège d’auto sur la banquette avant. Il doit toujours être installé sur la banquette arrière, de préférence au centre.
• Le choix du bon type de siège pour un enfant donné est établi en fonction de son poids et de sa taille. Il en existe trois types : siège de nouveau-né, siège d’enfants et siège d’appoint (ci-dessous illustrés, de gauche à droite). Le poids et la taille convenant à chaque type de siège sont indiqués sur celui-ci et dans le manuel d’instructions du fabricant.

Le Code de la sécurité routière

Au Québec, un enfant circulant dans un véhicule routier doit obligatoirement être installé dans un siège d’auto pour enfants tant qu’il n’a pas atteint la hauteur de 63 cm en position assise (mesure prise du siège au sommet du crâne). Cependant, le dépassement de ce seuil par un enfant (63 cm ou plus) ne signifie pas que ce dernier doit cesser d’utiliser un siège d’auto pour enfants.

Passage du siège d’appoint à la ceinture de sécurité

Les enfants mesurant 63 cm ou plus en position assise devraient être installés dans un siège d’appoint tant que la ceinture de sécurité ne peut être utilisée seule, de façon sécuritaire. La ceinture de sécurité devrait être utilisée uniquement lorsqu’un enfant peut s’asseoir sur la banquette arrière du véhicule en ayant le dos appuyé au dossier et les genoux pliés au bout du siège, ce qui permet d’ajuster le baudrier au milieu de la clavicule et la ceinture abdominale sur les hanches, durant toute la durée du déplacement. Sinon, l’enfant doit être placé dans un siège d’appoint. Un enfant qui n’est pas assez grand pour s’assoir sur la banquette arrière en ayant le dos appuyé au dossier et les genoux pliés au bout du siège, aura tendance à avancer les fesses pour éviter que ses mollets appuient sur le rebord du siège, ce qui aura pour effet de déplacer la ceinture abdominale au dessus des hanches et, ce faisant, d’augmenter le risque de blessures à la colonne vertébrale ou aux organes situés dans l’abdomen, en cas d’accident.

Deux sources de données ont été utilisées pour décrire l’ampleur des traumatismes observés chez les enfants lorsqu’ils voyagent dans un véhicule motorisé, soit :

1. les rapports d’accidents faits par les policiers¹ pour le nombre de décès et le nombre total des victimes (décédées ou blessées);
2. le fichier des hospitalisations² (Med-écho) pour le nombre d’enfants hospitalisés.

^a Une personne est considérée « hospitalisée » lorsqu’un formulaire de demande d’hospitalisation est rempli (ne tient pas compte de la durée du séjour à l’urgence).
^b Taux par 100 000 enfants.

Faits saillants

Nombre de victimes

• Moyenne annuelle de 1 210 victimes, dont 76 hospitalisées et 6 décédées.
• Une cause importante de décès par traumatismes, chez les 1 à 9 ans.

Taux d’hospitalisation

• Taux d’hospitalisation plus élevé chez les 5 à 9 ans.
• Pas de différence selon le sexe.

Taux de mortalité

• Les taux de mortalité varient selon l’âge et le sexe mais ces différences doivent être interprétées avec prudence, étant donné les petits nombres en cause.

Au Québec, les rapports d’accidents relatifs à la période 2005-2009 permettent d’identifier 6 050 victimes âgées de neuf ans ou moins, en tant que passagers d’un véhicule motorisé³, pour une moyenne annuelle de 1 210. De ce nombre, on compte 28 décès et 6 022 blessés graves ou légers, soit une moyenne annuelle de 5,6 décès et de 1 204 blessés. Ces victimes sont associées à 4 925 accidents dont 97 se sont avérés mortels^a et 4 828 ne comprenant que des blessés (graves ou légers).

Voici les principales informations tirées des rapports d’accidents permettant de décrire les principales circonstances de ces accidents :

Moment de l'accident

Les accidents concernés surviennent à tout moment, mais ils ont été plus fréquents :

• en juillet (10,4 %),en août (11,0 %) et en décembre (9,3 %);
  (N = 4,925 ; données manquantes = 0)
• au cours des week-ends (50,3 % se produisent les vendredis, samedis et dimanches);
  (N = 4,925; données manquantes = 0)
• durant les après-midi (30,8 % se produisent entre 15 h et 17 h 59).
  (N = 4,893; données manquantes = 32)

Nombre de véhicules impliqués

• Au total, 80,4 % des accidents impliquaient plus d’un véhicule motorisé.
• Ce pourcentage ne varie pas selon la gravité des accidents : 83,5 % des accidents mortels et 80,3 % des accidents avec blessés uniquement impliquaient plus d’un véhicule.
• (Répartition : un véhicule ; plus d’un véhicule)
  (N=4,925 ; données manquantes=0)

Type d’impact

• Les accidents impliquant plus d’un véhicule se répartissaient comme suit, selon le type d’impact : 56,9 % avec impact latéral, 35,1 % avec impact arrière et 8,0 % avec impact frontal.
• Cette répartition varie selon la gravité des accidents (différence significative au plan statistique) : la majorité des accidents mortels était de type frontal (61,5 %) et latéral (28,9 %), alors que la majorité des accidents avec blessés uniquement était de type latéral (57,5 %) et arrière (35,7 %).
• (Répartition : frontal ; latéral ; arrière)
  (N = 4 013^b, données manquantes = 0)

Type de route

• Au total, 48,5 % des accidents se sont produits sur des routes numérotées.
• Ce pourcentage varie selon la gravité des accidents (différence significative au plan statistique) : 83,3 % des accidents mortels sont survenus sur des routes numérotées, comparativement à seulement 47,7% pour les accidents avec blessés uniquement.
• (Répartition : numérotée ; non numérotée)
  (N = 4,827; données manquantes = 98)

Position des victimes dans le véhicule

• Au total, 14,3 % des victimes occupaient la banquette avant au moment de l’accident, une position reconnue moins sécuritaire que la banquette arrière : ce pourcentage ne varie pas de façon significative au plan statistique, selon la gravité des blessures (mortelles vs graves et légères).
• (Répartition : banquette avant ; banquette arrière)
  (N = 5,914; données manquantes = = 124 ; autres = 12)

Utilisation d’un dispositif de retenue par les victimes

• Au total, 4,4 % des victimes n’utilisaient aucun dispositif de retenue (siège d’auto ou ceinture de sécurité) au moment de l’accident : ce pourcentage ne varie pas de façon significative au plan statistique, selon la gravité des blessures (mortelles vs graves et légères).
• (Répartition : non utilisé ; utilisé)
  (N = 5,924; données manquantes = 126)

^a Il est possible qu’un «accident» mortel ne comporte aucun enfant âgé de neuf ans ou moins parmi les victimes décédées mais dans tel cas, on retrouvera toujours au moins une victime blessée âgée de neuf ans ou moins.

^b Ne concerne que les accidents impliquant plus d’un véhicule.

Siège non adapté au poids ou à la taille de l’enfant

Chez les enfants âgés de quatre ans ou moins, l’utilisation correcte d’un siège d’auto approprié réduit d’environ deux à trois fois le risque de décès et de blessures graves au moment d’un accident, par rapport à des enfants n’utilisant aucun dispositif de retenue. Cela correspond à une efficacité de l’ordre de 60 à 70 %^4,5. Des résultats très semblables ont été observés pour l’utilisation d’un siège d’appoint chez les jeunes âgés de quatre à huit ans⁶ ainsi que pour l’utilisation d’une ceinture de sécurité à trois points d’ancrage (ceinture abdominale et baudrier), chez les enfants plus âgés^7,8.

Il est important de mentionner que le fait d’utiliser prématurément une ceinture de sécurité plutôt qu’un siège approprié, chez les enfants âgés de sept ans ou moins, augmenterait de deux à quatre fois le risque de blessures graves au cours d’un accident^9,10,11,12. En fait, pour des raisons anatomiques, la ceinture de sécurité ne peut être ajustée adéquatement au niveau du bassin et des épaules chez les jeunes enfants, ce qui augmente le risque de blessures à l’abdomen, à la colonne cervicale, au cou et à la tête¹³.

Siège non installé sur la banquette arrière

Les enfants âgés de 12 ans ou moins devraient être installés sur la banquette arrière, et ce, qu’il y ait ou non un coussin gonflable à l’avant, du coté du passager. Un enfant installé à l’arrière d’un véhicule a environ 25 % moins de chance de subir une blessure grave ou mortelle en cas d’accident, par rapport à un enfant installé à l’avant^14,15,16,17.

Il est à noter que la banquette arrière permet également d’éliminer les blessures graves et même mortelles associées à la présence de coussins gonflables à l’avant du véhicule^18,19. Les blessures causées par des coussins gonflables touchent particulièrement les enfants installés sur la banquette avant sans aucun dispositif de retenue ou dans un dispositif orienté vers l’arrière²⁰.

Siège ou enfant mal installé

Pour être pleinement efficaces, les dispositifs de retenue pour enfants doivent être utilisés correctement. Les deux lacunes les plus importantes relevées dans la littérature consistent à ne pas fixer le siège au véhicule ou à ne pas attacher l’enfant au siège. La présence de l’une ou l’autre de ces deux lacunes réduit considérablement, sinon complètement, l’efficacité du siège au cours d’un accident^21,22,23. D’autres causes sont également rapportées, comme le fait de mal ajuster la pince de poitrine au niveau des aisselles de l’enfant ou de ne pas orienter les sièges de nouveau-nés vers l’arrière du véhicule. Ce type de lacunes réduit d’au moins 25 % l’efficacité des sièges d’auto au moment d’un accident^24,25.

Siège non conforme

Il s’agit d’un siège en mauvais état, accidenté ou dépassant la date d’expiration du fabricant ou de Transports Canada ou, encore, d’un siège qui ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur (présence du logo CSA ou de Transports Canada).

Véhicule motorisé sans point d’ancrage

Les véhicules automobiles construits avant 1990 ne disposaient pas de boulon d’ancrage pour fixer la sangle de retenue du siège d’enfants au véhicule.

Au Québec, les taux d’utilisation des sièges d’auto pour enfants sont estimés grâce aux données recueillies lors d’enquêtes menées par la SAAQ depuis le début des années 1990. Ces enquêtes sont réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’une centaine de garderies, réparties dans 16 régions administratives du Québec. Les données sont recueillies par observation directe soit le matin, lorsque les enfants arrivent à la garderie ou l’après midi, lorsqu’ils quittent la garderie.

Ces données permettent d’estimer trois types de taux d’utilisation des sièges d’auto soit :

• le taux d’utilisation du dispositif approprié (tuda), lequel correspond au pourcentage (%) des enfants installés dans un dispositif approprié à leur gabarit (poids et hauteur);
• le taux d’utilisation correcte du dispositif approprié (tucda), lequel correspond au pourcentage (%) des enfants installés correctement parmi ceux installés dans un dispositif approprié;
• le taux d’utilisation correcte global (tucg), lequel correspond au pourcentage (%) des enfants circulant dans un véhicule motorisé en étant correctement installés dans un dispositif approprié. Ce taux est le produit des deux taux précédents (tucg = tuda X tucda).

Principaux résultats observés en 2009

Seulement la moitié des enfants âgés entre 0 et 4 ans (50,3 %) et un peu plus de la moitié des 5-6 ans (51,0 %) étaient installés correctement dans un dispositif approprié (tableau 2; colonne «tucg»). Ces piètres résultats sont dus à deux facteurs:

• L’utilisation d’un dispositif non approprié au gabarit de l’enfant, en particulier chez les 3-4 ans et les 5-6 ans (tableau 2; colonne «tuda»). Ce problème est surtout attribuable à l’utilisation prématurée du siège d’appoint chez les 3-4 ans et de la ceinture de sécurité, chez les 5-6 ans (tableau 3).
• L’installation inadéquate d’un siège approprié (tableau 2, colonne «tucda»). Les lacunes les plus fréquentes concernent les harnais d’épaules (sièges de nouveau-né et d’enfant), la pince de poitrine (siège de nouveau-né), la sangle de retenue (siège d’enfant) et le baudrier (siège d’appoint et ceinture de sécurité) (tableau 4).

Environ 2 % des 0-4 ans et 5 % des 5-6 ans occupent la banquette avant, ce qui constitue un risque de blessures (tableau 5).

^a Les critères utilisés pour déterminer si le dispositif utilisé par un enfant est approprié ou non sont le poids et la hauteur de l’enfant.

^a Des analyses complémentaires ont démontré que l’utilisation d’un siège d’appoint était prématurée pour plusieurs des enfants âgés entre 3-4 ans.
^b Des analyses complémentaires démontrent que l’utilisation d’une ceinture de sécurité était prématurée pour plusieurs des enfants âgés entre 5-6 ans.

^a Signifie que 5,9 % des sièges de nouveau-nés vérifiés étaient orientés vers l’avant.

Mesures visant le véhicule motorisé ou le siège d’auto pour enfants

Tous les sièges d’auto en vente au Canada respectent les normes de fabrication et portent le sceau de Transports Canada²⁷ ou la marque nationale de sécurité.

Depuis 1990, les fabricants de véhicules automobiles doivent obligatoirement prévoir des points précis destinés à l’installation de boulons d’ancrage. Depuis 1999, ils doivent installer un boulon d’ancrage à chaque endroit où il y a une ceinture de sécurité à l’arrière²⁸.

Depuis septembre 2002, tous les nouveaux véhicules automobiles (modèles 2003 et les suivants) sont munis d’un système d’ancrages universels (SAU). Ce système facilite l’installation des sièges de nouveau-né et d’enfant munis de deux connecteurs qui s’enclenchent au SAU de la banquette du véhicule. Ce nouveau système facilite l’installation des sièges d’auto pour enfants, dont la variété et la multiplicité complexifient grandement la tâche. Il est recommandé d’utiliser le SAU ou la ceinture de sécurité pour fixer les sièges de nouveau-nés et d’enfants, mais pas les deux à la fois. Ils sont aussi sécuritaires l’un que l’autre. Néanmoins, il faut toujours utiliser le boulon d’ancrage pour les sièges d’enfants orientés vers l’avant²⁹. Fait à noter, le système SAU est également obligatoire dans les autobus scolaires depuis septembre 2007, pour une partie des sièges.

Mesures visant à promouvoir l’utilisation correcte des sièges d’auto pour enfants

Utilisation correcte des sièges d’auto pour enfants

L’utilisation correcte d’un siège d’auto est un résultat difficile à atteindre parce qu’il suppose l’adoption de plusieurs comportements répétitifs : acheter un siège adapté au poids de l’enfant ; placer le siège sur la banquette arrière ; orienter le siège dans la bonne direction par rapport au véhicule (vers l’arrière ou vers l’avant); fixer le siège au véhicule de façon sécuritaire et installer l’enfant dans le siège de façon sécuritaire.

Le tableau 6 présente des informations générales sur l’utilisation du siège de nouveau-né, du siège d’enfant et du siège d’appoint. Ces informations sont présentées à titre indicatif seulement; elles ne visent pas à remplacer les consignes d’utilisation fournies par le fabricant, pour un type de siège donné. Cela étant dit, il importe d’accorder une attention particulière à l’orientation du siège d’enfant par rapport au véhicule. Tel qu’indiqué dans le tableau 6, il est recommandé d’installer les enfants dans un siège d’enfant orienté vers l’arrière du véhicule au delà de l’âge de 1 an, pour des raisons de sécurité. Plus spécifiquement, voici la position des principaux organismes concernés à ce sujet. Sur son site internet, Transport Canada recommande d’utiliser un siège orienté vers l’arrière jusqu’à ce que l’enfant dépasse les limites de taille et de poids indiquées par le fabricant pour ce siège, en précisant que certains sièges d’auto orientés vers l’arrière sont conçus pour des enfants pesant jusqu’à 20 kg (45 lb).

On retrouve la même recommandation sur le site internet de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Jusqu’à tout récemment, l’Académie américaine de pédiatrie recommandait d’installer les enfants dans un siège orienté vers l’arrière du véhicule jusqu’à l’âge d’un an mais cette limite d’âge vient d’être repoussée à deux ans³⁰. La Société canadienne de pédiatrie quant à elle recommande d’orienter le siège d’auto vers l’arrière du véhicule jusqu’à ce que l’enfant ait au moins 1 an, pèse au moins 10 kg et sache marcher, mais cette recommandation date de 2008³¹.

Le tableau 6 porte également sur l’utilisation de la ceinture de sécurité. Les informations présentées sont utiles pour déterminer le moment ou ce type de dispositif peut être utilisé seule de façon sécuritaire. Pour cela, il faut que l’enfant puisse s’asseoir sur la banquette arrière du véhicule en ayant le dos appuyé au dossier et les genoux pliés au bout du siège, ce qui permet d’ajuster le baudrier au milieu de la clavicule et la ceinture abdominale sur les hanches. Ces «conditions» sont présentées de façon schématique au tableau 7.

Les stratégies reconnues efficaces³² pour promouvoir l’utilisation correcte des sièges d’auto pour enfants consistent :

• à rendre obligatoire l’utilisation des sièges d’auto pour enfants [législation] et
• à réaliser des activités éducatives (ex. : campagnes d’information et de sensibilisation avec démonstration de l’installation des sièges d’auto) en association avec :
  • soit un service de distribution de sièges d’auto [éducation et distribution];
  • soit des mesures incitatives (ex. : récompense, concours, tirage) [éducation et incitation];
  • soit des mesures coercitives (ex. : surveillance policière, contravention) [éducation et contrôle].

Fait à noter, les preuves d’efficacité disponibles sont insuffisantes pour recommander la réalisation d’activités éducatives, seules. Quant aux activités de « counseling » réalisées par un médecin ou une infirmière auprès d’un patient qui consulte pour un problème ou un suivi de santé, elles peuvent être utiles mais leur effet est plutôt modeste et de courte durée par rapport aux autres types d’activités.

Tableau 6 - Mode d’emploi pour l’utilisation des trois types de sièges les plus courants^33,34,35

	Siège de nouveau-nés	Siège d’enfants	Siège d’appoint	Ceinture de sécurité
Illustrations
Poids et taille de l’enfant (changez le siège dès que la limite maximale pour le poids de l’enfant est atteinte)	Enfant de moins de 10 kg (22 lb) ou grandeur totale inférieure à 66 cm (26 po).	Enfant de 10 à 30 kg (de 22 à 65 lb)	Enfant de plus de 18 kg (40 lb), jusqu’à ce que l’enfant puisse utiliser une ceinture de sécurité de façon sécuritaire (sauf exception, les enfants peuvent utiliser un siège d’appoint au moins jusqu’à l’âge de 8 ans, inclusivement).	Lorsque l’enfant peut s’asseoir sur la banquette arrière du véhicule en ayant le dos appuyé au dossier et les genoux pliés au bout du siège ce qui permet d’ajuster le baudrier au milieu de la clavicule et la ceinture abdominale sur les hanches.
Endroit dans le véhicule motorisé	Les enfants de moins de 12 ans doivent être assis sur la banquette arrière. La position centrale arrière est la plus sécuritaire. N’installez jamais un siège sur la banquette avant si le véhicule est muni d’un coussin gonflable (cela est particulièrement dangereux pour les sièges de nouveau-nés).
Position du siège	Sur la banquette arrière. Orienté vers l’arrière.	Sur la banquette arrière. Orienté vers l’arrière au-delà de l’âge de 1 an (lire le texte pour plus de détails)	Sur la banquette arrière. Orienté vers l’avant.	Les enfants doivent être installés sur la banquette arrière du véhicule jusqu’à l’âge de 12 ans.
Installation	Installez le siège pour que le dossier soit à 45º (pour des raisons de sécurité). Si nécessaire, placez une serviette bien enroulée sous le siège. Attachez le siège (et sa base) à la banquette en utilisant la ceinture de sécurité ou lesystème d’ancrage universe (SAU). Passez le harnais dans les fentes du siège, situées un peu plus bas que les épaules du bébé, et enclenchez bien la languette du harnais dans la boucle. Remontez la pince de poitrine qui relie le harnais jusqu’au niveau des aisselles de l’enfant. Fixez l’attache du harnais. Serrez bien : ne laissez pas plus que l’épaisseur d’un doigt entre le harnais et la clavicule de l’enfant.	Attachez le siège à la banquette au moyen de la ceinture de sécurité ou du système d’ancrage universel (SAU). Empêchez le haut du siège de basculer : attachez la sangle de retenue au boulon d’ancrage du véhicule motorisé. Passez le harnais dans les fentes du siège, situées un peu plus haut que les épaules de l’enfant. Remontez la pince de poitrine jusqu’aux aisselles de l’enfant. Fixez l’attache du harnais ou du bouclier. Serrez bien : ne laissez pas plus que l’épaisseur d’un doigt entre le harnais et la clavicule de l’enfant.	Utilisez un siège d’appoint avec un dossier intégré lorsque le dossier de la voiture est bas (sous le niveau du milieu de l’oreille de l’enfant) ou lorsque la voiture a des baudriers à l’arrière. Placez la ceinture sur la clavicule (et non dans le cou) et sur les hanches (jamais sur l’abdomen) de l’enfant. Ne placez pas le baudrier sous le bras de l’enfant ou derrière son dos. Attachez la ceinture de sécurité. Utilisez un siège d’appoint avec un protecteur d’abdomen si la voiture n’a pas de baudrier arrière.	Placez la ceinture sur les hanches plutôt que sur l’abdomen de l’enfant. Assurez-vous que le baudrier est sur la clavicule de l’enfant plutôt que dans son cou. Ne placez pas le baudrier sous le bras ou dans le dos de l’enfant.

Tableau 7 - L’enfant, est-il prêt pour la ceinture de sécurité seule ?

OUI si les conditions suivantes sont respectées	NON si l’une ou l’autre des 4 conditions précédentes n’est pas respectée	LA SOLUTION : continuer d’utiliser le siège d’appoint
La ceinture de sécurité devrait être utilisée lorsque l’enfant peut s’asseoir sur la banquette arrière du véhicule en ayant le dos appuyé au dossier (1), les genoux pliés au bout du siège (2), le baudrier ajusté au milieu de la clavicule (3) et la ceinture abdominale sur les hanches (et non sur le ventre) (4).	Dans tel cas, l’enfant doit utiliser le siège d’appoint parce que la ceinture ne peut être utilisée seule de façon sécuritaire.	L’enfant qui ne peut utiliser une ceinture de sécurité de façon sécuritaire doit être placé dans un siège d’appoint.
	ATTENTION Cet enfant ne respecte pas les 4 conditions précédentes. Il a le dos appuyé au dossier de la banquette, mais il est trop petit pour avoir les jambes pendantes au bout du siège (genoux pliés). Durant le trajet, cet enfant aura tendance à avancer les fesses pour être plus confortable (pour éviter que ses mollets appuient sur le bout du siège), ce qui aura pour effet de déplacer la ceinture abdominale au dessus des hanches, et ce faisant, d’augmenter le risque de blessures à la colonne vertébrale ou aux organes internes, en cas d’accident.	Le siège d’appoint rehausse l’enfant, ce qui lui permet d’être confortable et surtout, d’ajuster la ceinture de sécurité correctement (au milieu de l’épaule et sur les hanches), durant toute la durée du trajet.

Au Québec, c’est l’article 397 du Code de la sécurité routière qui régit l’utilisation des sièges d’auto pour enfants. Cet article stipule que :

« Dans un véhicule routier en mouvement, tout enfant dont la taille est inférieure à 63 cm en position assise, mesurée du siège au sommet du crâne, doit être installé dans un ensemble de retenue ou un coussin d’appoint conforme aux règlements de la Loi sur la sécurité automobile^a. L’ensemble de retenue ou le coussin d’appoint doit, conformément aux instructions du fabricant qui y sont apposées, être adapté au poids et à la taille de l’enfant et être installé adéquatement dans un véhicule. »

« Dans un taxi en mouvement, à défaut de satisfaire les conditions du premier alinéa, l’enfant doit être maintenu par la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’il occupe, sauf si l’enfant est manifestement incapable de se tenir droit tout seul^b. »

Un passager, une ceinture

L’article 426 (février 2001) du Code de la sécurité routière du Québec stipule que :

« Le conducteur d’un véhicule routier construit après 1973 ne peut transporter plus de passagers qu’il n’y a de places munies d’une ceinture de sécurité installée par le fabricant. »

Responsabilité du conducteur

C’est le conducteur qui a la responsabilité de veiller à ce que ses passagers de moins de 16 ans respectent le Code de la sécurité routière concernant l’utilisation d’un dispositif de retenu. En cas d’infraction, c’est lui qui écope de l’amende (80 à 100 $) et de trois points d’inaptitude³⁶. Ainsi, les enfants mesurant moins de 63 cm en position assise doivent obligatoirement être placés dans un siège d’auto pour enfant. D’un point de vue légal, les enfants mesurant 63 cm ou plus peuvent utiliser une ceinture de sécurité mais cela n’est pas nécessairement indiqué pour leur sécurité. En effet, ces enfants devraient continuer d’utiliser un siège d’appoint tant qu’ils ne peuvent pas utiliser une ceinture de sécurité seule, de façon sécuritaire. Pour cela, un enfant doit pouvoir s’assoir sur la banquette arrière du véhicule en ayant le dos appuyé au dossier et les genoux pliés au bout du siège (tableau 7).

Conformité à la réglementation canadienne

Tous les sièges vendus au Canada respectent la réglementation de Transports Canada et ont subi plusieurs tests. Un siège acheté dans un autre pays n’est pas nécessairement conforme et ne peut donc pas être utilisé au Canada³⁷.

Les sièges usagés

• Il n’existe aucune législation sur les sièges usagés. Il est fortement déconseillé de s’en procurer. Sinon, il est recommandé ^38,39 de ne pas utiliser un siège d’auto :
• qui a dépassé sa date d’expiration (si cette date n’est pas inscrite sur le siège, il est possible de la trouver en consultant le site de Transports Canada au www.tc.qc.ca et inscrire « Durée de vie utile » dans le moteur de recherche);
• qui a été impliqué dans un accident de la route;
• qui n’est pas accompagné du manuel d’utilisation (il est possible d’en faire la demande au fabricant);
• qui est dépourvu de l’étiquette de conformité de Transports Canada ou de la marque nationale de sécurité est sur le siège;
• qui a fait l’objet d’un rappel (s’informer auprès de CAA-Québec);
• qui a une pièce manquante ou brisée (harnais, pince de sécurité, pince de poitrine, sangle de retenue, boulon d’ancrage, bourre de coussin).

^a Loi fédérale

^b Il faut comprendre « incapable de se tenir droit, en position assise, par lui-même ».

Réalisations passées

La promotion de l’utilisation correcte des sièges d’auto pour enfants a fait l’objet de plusieurs types d’activités au Québec, notamment des activités d’information, de counseling, de services de distribution de sièges d’auto ainsi que de service de démonstration et de vérification de l’installation de sièges d’auto. Ces activités sont réalisées par des intervenants du secteur de la santé, de la sécurité routière, de l’enseignement et de la sécurité publique.

Voici les principales activités réalisées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et par le réseau de santé publique.

Réalisations de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Depuis plusieurs années, la Société élabore des documents servant à l’éducation des clientèles (ex. : capsules vidéo sur le siège d’auto pour enfant disponibles sur le site de la SAAQ, au http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/sieges/campagne_2010/index.php), diffuse un nombre considérable de documents de sensibilisation continuellement mis à jour, participe à des activités grand public avec son stand d’informations sur les sièges d’auto, publie des annonces dans les magazines destinés à la clientèle cible et collabore avec des partenaires de divers milieux. La Société est également à l’origine d’une activité importante soit : le réseau provincial permanent de vérification des sièges d’autos pour enfants (http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/sieges/reseau_verification.php). Il s’agit d’un réseau de vérification accessible sur rendez-vous toute l’année et dans toutes les régions du Québec. Dans ce réseau, les vérifications et les installations des sièges d’autos pour enfants sont généralement faites gratuitement.

Actions des directions de santé publique
Les activités réalisées par les directions régionales de santé publique dans le passé visaient principalement à favoriser la mise en place de services de distribution de sièges d’auto (ex. : régions de Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent) ou à favoriser la réalisation de cliniques de vérification de l’utilisation de sièges d’auto, parrainées par la SAAQ (ex. : régions de Lanaudière, de la Baie-James, de Laval et de Chaudière-Appalaches). Ces cliniques de vérification ont été remplacées par le réseau provincial permanent de vérification des sièges d’autos pour enfants.

Les activités réalisées par les directions de santé publique au cours des dernières années visent principalement à favoriser la mise en place de services de distribution de sièges d’auto (ex. : régions de Chaudière-Appalaches et du Bas-Saint-Laurent) ou à favoriser la réalisation de cliniques de vérification de l’utilisation de sièges d’auto, parrainées par la SAAQ (ex. : régions de Lanaudière, de la Baie-James, de Laval et de Chaudière-Appalaches).

Réalisations en cours

Les enquêtes menées par la SAAQ démontrent que seulement un enfant sur deux est installé de façon sécuritaire en circulant dans un véhicule motorisé. Cette situation est préoccupante d’autant plus qu’elle perdure depuis plusieurs années, malgré les efforts déployés par de nombreux intervenants. En 2001, un comité intersectoriel MSSS-SAAQsur les sièges d’auto pour enfants a été constitué pour solutionner ce problème. L’Institut national de santé publique du Québec participe à ce comité à titre de conseiller scientifique auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Un document publié en 2006 fait état des orientations proposées par les membres de ce Comité⁴⁰ (tableau 8). Ce document présente également l’ébauche d’un programme d’activités visant à promouvoir l’utilisation correcte des sièges d’auto pour enfants, à l’échelon local (tableau 9). Ce programme a été implanté, dans un contexte de projet pilote, à Saguenay (secteur Chicoutimi), Alma, Sherbrooke (secteur de l’ancienne ville) et Magog. Le rapport d’évaluation de l’implantation de ce programme et ses effets sur le taux d’utilisation des sièges d’auto pour enfants, dans les villes concernées, est en cours d’élaboration.

La promotion de l’utilisation correcte des sièges d’auto pour enfants fait l’objet d’une action spécifique dans le programme national de santé publique2003-2012. Cette action vise à favoriser l’application dans chaque région, du continuum d’activités proposé par le Comité intersectoriel SAAQ-MSSS sur les sièges d’auto. La plupart des régions réalisent des activités en regard de ce continuum mais le nombre et le type d’activités varient d’une région à l’autre :

• Cibler les enfants âgés de 0 à 8 ans et non seulement les moins de 5 ans, comme c’est souvent le cas.
• Implanter un continuum d’activités intégrées permettant de rejoindre les parents ou les enfants à des moments clés, entre la grossesse et le temps où l’enfant peut utiliser une ceinture de sécurité.
• Miser davantage sur les activités de nature incitative et de contrôle, celles-ci étant nettement sous-utilisées par rapport aux autres types d’activités (éducation et distribution).
• Baliser certaines activités, par exemple :
  • orienter les services de distribution des sièges d’auto vers les parents économiquement défavorisés;
  • miser davantage sur les services permanents de vérification des sièges d’auto et moins sur la réalisation de cliniques annuelles;
  • demander aux cliniciens d’informer les parents sur l’importance d’installer correctement leurs enfants dans un siège d’auto et, au besoin, de diriger ceux-ci vers des ressources plus spécialisées (ex. : services de distribution ou de vérification de sièges d’auto).
• Favoriser la concertation des partenaires concernés par la promotion de l’utilisation des sièges d’auto pour enfants.

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